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Informations légales

Mentions légales.

Qui édite ce site, qui l’héberge, et ce que nous faisons de vos données personnelles. Dit simplement, sans jargon inutile.

1 · Éditeur du site

Association SOS Chiens Polaires

Forme juridique
Association au sens des art. 60 ss du Code civil suisse.
Registre du commerce
Association non inscrite au registre du commerce, et non astreinte à l’être.
Siège
Route de Bussy 45
1530 Payerne, Suisse
Statuts
Statuts de l’association (PDF)
Adoptés en assemblée générale le 30 juin 2011.

2 · Responsable de la publication

La responsabilité de la publication est assurée par le comité de l’association, représenté par sa présidente, Carine Mettraux-Pousaz.

3 · Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Le traitement des formulaires, lui, s’exécute sur les serveurs européens de ce prestataire, à Paris : c’est un réglage que nous avons choisi. Certaines données techniques peuvent néanmoins être traitées hors de Suisse ; nous veillons à limiter les données transmises au strict nécessaire au fonctionnement du site (voir « Protection des données »).

4 · Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, logo, illustrations et éléments graphiques — est la propriété de l’association ou est utilisé avec l’autorisation de ses auteurs.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans accord écrit préalable, est interdite. Les photographies de nos pensionnaires ne peuvent être réutilisées à des fins commerciales.

5 · Protection des données

Nous traitons vos données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).

Quelles données ?

Uniquement celles que vous saisissez vous-même dans l’un de nos cinq formulaires. Le site ne crée aucun compte et ne vous identifie pas d’une visite à l’autre.

  • Nous contacter — nom, prénom, adresse e-mail, téléphone si vous le donnez, et le contenu de votre message. Selon le motif choisi : la race et l’âge de votre chien et le délai dont vous disposez (placer un chien), ou l’activité, votre adresse, le nombre de participants et les dates souhaitées (activités).
  • Devenir bénévole — nom et prénom, adresse e-mail, les journées qui vous intéressent et vos disponibilités si vous les précisez.
  • Parrainer un chien — nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone si vous le donnez, le chien choisi et le montant mensuel.
  • Inscriptions à la Course des Mosses — ce sont les formulaires les plus détaillés, parce qu’ils reprennent les dossiers officiels du comité : identité, adresse postale, téléphone, e-mail, parcours et catégorie, votre assurance responsabilité civile et son numéro de police, votre signature (votre nom, tapé), et pour chaque chien sa race, son sexe, sa date de naissance, son numéro de puce et s’il reçoit des médicaments. Si le participant est mineur, le nom de ses parents ou de son représentant légal est demandé.

Comment sont-elles envoyées ?

Votre message est transmis par une fonction hébergée à Paris, qui l’expédie par e-mail à la personne concernée. Rien n’est enregistré dans une base de données. Votre adresse IP est lue au moment de l’envoi, le temps de vérifier qu’un robot n’inonde pas le formulaire ; elle n’est pas conservée au-delà de quelques minutes et n’est jamais jointe au message.

Si cet envoi échoue, le site vous propose un lien qui ouvre votre propre logiciel de messagerie, avec le message déjà rédigé : à vous de l’envoyer. C’est aussi ce qui se passe si votre navigateur n’exécute pas JavaScript.

Les deux formulaires d’inscription à la Course des Mosses gardent votre saisie dans votre navigateur pendant que vous les remplissez, pour ne rien vous faire reperdre. Cette copie ne quitte jamais votre appareil et disparaît lorsque vous fermez l’onglet.

À qui arrivent-elles ?

Chaque formulaire a un seul destinataire, décidé par le site et jamais par le navigateur :

  • parrainage : la personne qui tient le fichier des marraines et parrains ;
  • contact et bénévolat : la boîte générale de l’association ;
  • inscriptions à la course : la boîte du comité d’organisation de la Course des Mosses, qui est une entité distincte de l’association ;
  • demandes d’activité : elles ne partent pas par e-mail. Le site prépare un message et vous l’envoyez depuis votre propre compte WhatsApp, ce qui fait de WhatsApp un intermédiaire de cet échange. Votre e-mail et votre téléphone ne sont pas repris dans ce message.

Deux de ces boîtes sont hébergées chez Google (Gmail) ; celle du parrainage est sur le nom de domaine de l’association. Le dossier d’inscription au format musher comporte une case, obligatoire pour valider l’envoi, par laquelle vous acceptez que vos informations soient utilisées par le comité d’organisation et ses partenaires ; et deux cases facultatives, décochées par défaut, pour être contacté par le sponsor principal ou recevoir les dates de la prochaine course.

Et le paiement en ligne ?

Les dons et les parrainages réglés en ligne passent par Payrexx AG, prestataire de paiement suisse, dont les serveurs se trouvent en Allemagne : les données liées à votre paiement y sont hébergées. Vous pouvez aussi donner par TWINT ou par virement, sans passer par ce prestataire.

Pour quoi faire ?

Pour répondre à votre demande, gérer votre parrainage ou traiter votre inscription — rien d’autre. En dehors des cases d’acceptation ci-dessus, vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et le site ne vous inscrit à aucune liste de diffusion.

Combien de temps ?

Les demandes qui nous parviennent par e-mail sont conservées deux mois, le temps d’y répondre et d’en assurer le suivi. Le trajet technique, lui, ne garde rien : une fois le message expédié, il n’en reste aucune copie sur le site. Les dossiers d’inscription à la course suivent la durée propre au comité d’organisation, qui les reçoit et les archive.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à soschienspolaires@gmail.com. Si votre demande porte sur une inscription à la Course des Mosses, adressez-la au comité d’organisation, à l’adresse indiquée sur la page de la course : c’est lui qui détient ces dossiers.

6 · Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie, ni de suivi ni de publicité, et n’embarque aucun outil de mesure d’audience. Les polices d’écriture sont hébergées avec le site (et non chargées depuis un service tiers), afin de ne pas transmettre votre adresse IP à un prestataire externe pour ce seul affichage.

Deux pages utilisent en revanche la mémoire temporaire de votre navigateur, et elle seule : les formulaires d’inscription à la Course des Mosses y gardent votre saisie en cours, et la page de parrainage y garde le montant que vous avez choisi. Ces informations ne sont envoyées nulle part et s’effacent à la fermeture de l’onglet.

7 · Responsabilité

L’association met tout en œuvre pour offrir des informations exactes et tenues à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux). Leur contenu n’engage pas la responsabilité de l’association.

8 · Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for est celui du siège de l’association, sous réserve des dispositions légales impératives.

Une question sur vos données ?

Écrivez-nous — on vous répond simplement, sans jargon.

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